Bienvenue sur le site meubleanddeco.com. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU-CGV) régissent votre accès et votre utilisation de notre site internet ainsi que l’ensemble des transactions commerciales que vous y effectuez. En accédant à notre plateforme, en parcourant ses pages ou en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’intégralité des conditions énoncées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, nous vous invitons à ne pas utiliser nos services.

1. Objet et champ d’application
Les présentes CGU-CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par meubleanddeco.com. Elles s’appliquent à toutes les transactions conclues via notre site internet, prévalant sur toute autre document ou condition contraire, sauf acceptation expresse, écrite et préalable de notre part.

2. Informations relatives à l’éditeur
Le site meubleanddeco.com est édité par une société commerciale. Le Directeur de la publication est le représentant légal de l’éditeur.
Notre activité de vente à distance est inscrite au registre du commerce. Le siège social est situé en France. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la précision et la mise à jour des informations diffusées sur notre site, mais ne pouvons en garantir l’exhaustivité.

3. Accès au site et création d’un compte
L’accès à la majorité des fonctionnalités du site est libre et gratuit. Toutefois, certaines sections ou services peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.
Pour créer un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsables de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4. Produits et disponibilité
Nous présentons nos produits avec les descriptions, photographies et caractéristiques les plus précises possibles. Cependant, des variations minimes peuvent exister. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou partielle après la passation de votre commande, nous vous en informerons rapidement et proposerons soit un remboursement, soit, si possible, un délai de livraison révisé ou un produit équivalent.

5. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, mais les produits vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de votre commande. Les frais de livraison vous seront clairement indiqués avant la validation finale de la commande et ajoutés au total à payer.

6. Processus de commande et paiement
Pour passer commande, vous devez sélectionner les produits, les ajouter à votre panier, et suivre les étapes du processus de commande en fournissant les informations requises. Vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant les détails de votre commande (produits, prix, frais, livraison).
Le paiement est exigible immédiatement. Nous mettons à votre disposition plusieurs moyens de paiement sécurisés. La transaction est chiffrée pour garantir sa confidentialité. La validation de votre commande est subordonnée à l’acceptation de votre paiement par nos prestataires de services financiers.

7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont des estimations. En cas de retard significatif, nous vous tiendrons informés. Vous êtes tenus de vérifier l’état des colis à leur réception et de signaler toute anomalie (produit manquant, endommagé) sur le bon de livraison et à nos services dans les délais les plus brefs.

8. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de retour, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours suivant la réception des articles par nos services. Les produits spécifiques ou personnalisés peuvent être exclus de ce droit.

9. Garanties légales et SAV
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément au Code de la consommation. En cas de défaut de conformité ou de vice, vous pouvez demander le remplacement, la réparation ou le remboursement du produit concerné.
Notre service client est à votre disposition pour toute réclamation ou demande d’assistance via le formulaire de contact en ligne disponible sur notre site. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site meubleanddeco.com (architecture, textes, images, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de notre société ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Données personnelles et cookies
Nous collectons et traitons vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ». Vos données sont nécessaires au traitement de vos commandes, à la gestion de votre compte et à l’amélioration de notre service.
En naviguant sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience ou personnaliser la navigation. Vous pouvez configurer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

12. Responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit à votre fait, soit au fait d’un tiers imprévisible et insurmontable, soit à un cas de force majeure. De même, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de nos produits ou du site.

13. Dispositions générales
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont jugées invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi ou d’une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes CGU-CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

14. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU-CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative infructueuse de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement alternatif des litiges, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de notre service client. Les coordonnées du médiateur compétent peuvent être communiquées sur demande. La Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise en place par la Commission Européenne peut également être consultée.